En date du 01/04/2014 (ce n'est pas un poisson d'avril) le tribunal administratif de Nîmes a conclu et ordonne:
Article 1ER : l’exécution de la délibération du 29 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal de Vézénobres a approuvé le plan local d'urbanisme est suspendue.
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vézénobres tendant à l'application des dispositions de l'article L.761.1 du code de justice administrative sont rejetées.
C'est ballot, sur le "facebook" de l'ancien maire, le comité de soutien a disparu...
RépondreSupprimerils se cachent ????
Déjà qu'une d'entre eux avait mis son nom de jeune fille pour pas être reconnue !!!!
Et c'est quand le conseil municipal pour l’élection du maire et des adjoints ???